Le logo des notaires est une Marianne stylisée, créée pour toute la profession, et non le panonceau doré que l’on voit sur les façades.
Quel est le logo actuel des notaires ?
Selon Efficience Notaires, il représente une Marianne stylisée tenant une plume et un parchemin. La plume évoque la rédaction des actes, le parchemin leur conservation. Marianne symbolise la République, la justice et la neutralité.
Ce sigle figure sur les plaques, les façades d’études, les documents officiels et les sites Internet de la profession. Il distingue le logo de la profession du panonceau, plaque apposée sur la façade de chaque étude.
Les symboles historiques du notariat
D’après la Chambre des notaires de Paris, le panonceau apparaît au début du XVe siècle sous forme d’un bandeau brodé des armes royales. Il porte aujourd’hui l’effigie de la République sur toutes les études. Le gnomon, cadran solaire, est leur emblème depuis Louis XIV.
| Symbole | Repère | Sens |
|---|---|---|
| Panonceau | début du XVe siècle | signale l’étude |
| Gnomon | depuis Louis XIV | l’heure vraie |
| Sceau | loi du 25 ventôse an XI (1803) | autorité publique |
| Code civil | 21 mars 1804 | texte de référence |
Un usage réservé aux notaires
Le sigle est protégé et réservé aux notaires titulaires d’un office ou à leurs collaborateurs autorisés. Son usage est encadré par le Conseil supérieur du notariat. Comme toute charte graphique, ce cadre fixe ce qui est interdit.
Que signifie apposer le logo sur un document ?
Selon Efficience Notaires, apposer le sigle sur un document, une plaque ou un site Internet indique que les actes produits ont valeur authentique, qu’ils sont enregistrés et conservés dans le respect de la loi, et qu’ils engagent la responsabilité professionnelle du notaire. Une étude qui l’affiche s’engage donc sur ces points, et un tiers qui le copie laisse croire à une habilitation qu’il n’a pas.
Quel est le logo des notaires ?
Une Marianne stylisée tenant une plume et un parchemin.
Que représentent la plume et le parchemin ?
La plume évoque la rédaction des actes, le parchemin leur conservation.
Quel est le symbole historique des notaires ?
Le gnomon, emblème depuis Louis XIV.
Que veut dire la devise des notaires ?
« Lex est quodcumque notamus » : ce que nous écrivons fait loi.
Peut-on copier le logo ?
Non : il est réservé aux notaires titulaires d’un office et à leurs collaborateurs autorisés.
Pour un autre exemple de profession réglementée, voyez le logo d’un expert-comptable.
